Bruno Bonnell

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De: Bruno BONNELL
secrétaire général pour l'investissement, chargé de France 2030
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000050192795(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 202410/09/2024
De: Bruno BONNELL
à
Objet:
au nom du Premier ministre
tous les actes relatifs aux litiges concernant le recouvrement, ainsi que le traitement des précontentieux et contentieux pour les décisions, avenants et arrêtés
mentionnés à l'article 1er du présent décret
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000050192795(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 202410/09/2024
De: Bruno BONNELL
à
Objet:
au nom du Premier ministre
tous les actes relatifs aux litiges concernant le recouvrement, ainsi que le traitement des précontentieux et contentieux pour les décisions, avenants et arrêtés
mentionnés à l'article 1er du présent décret. »
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000049631375(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 202402/06/2024
De: Bruno BONNELL
secrétaire général pour l'investissement, chargé de France 2030
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000048910933(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202411/01/2024
De: Bruno BONNELL
secrétaire général pour l'investissement
Objet:
à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le
décret n° 2022-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du
5 juillet 2023
portant création de l'instance collégiale d'évaluation des cadres supérieurs au sein des services du Premier ministre
une fois
Groupe:
Comité parcours et carrière », instaurée par le
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000047799961(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Bruno BONNELL
secrétaire général pour l'investissement
Objet:
au nom de la Première ministre
autorite_delegation="Première ministre"
JORFTEXT000045819561(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Bruno BONNELL
secrétaire général pour l'investissement
Objet:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
Remplace:M. Guillaume BOUDY
Groupe:
Comité de concertation « France très haut débit »
JORFTEXT000045358793(source JORF)
nomination
16 Mars 202216/03/2022
De: Bruno BONNELL
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(264 membres au lieu de 265)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045084800(source JORF)
cessation de fonction
30 Janvier 202230/01/2022
De: Bruno BONNELL
secrétaire général pour l'investissement
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000045082896(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 202229/01/2022
De: Bruno BONNELL
Objet:
secrétaire général pour l'investissement, chargé de France 2030
Groupe:
France 2030
date_debut="2022-01-31"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000045076603(source JORF)
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Bruno Bonnell
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042525365(source JORF)
désignation
17 Novembre 202017/11/2020
De: Bruno Bonnell
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042525365(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 202017/11/2020
De: Bruno Bonnell
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042388443(source JORF)
désignation
02 Octobre 202002/10/2020
De: Bruno Bonnell
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042388443(source JORF)
cessation de fonction
02 Octobre 202002/10/2020
De: Bonnell Bruno
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042383721(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Bruno Bonnell
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000039166064(source JORF)
nomination
02 Octobre 201902/10/2019
De: Bruno Bonnell
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000039160623(source JORF)
nomination
01 Octobre 201901/10/2019
De: Bruno Bonnell
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037627617(source JORF)
désignation
21 Novembre 201821/11/2018
De: Bruno Bonnell
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037627617(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 201821/11/2018
De: Bruno Bonnell
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037609267(source JORF)
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Bruno Bonnell
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037446472(source JORF)
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Bruno BONNELL
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'industrie dans les territoires
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet l'industrie dans les territoires
JORFTEXT000037427192(source JORF)
charge
25 Septembre 201825/09/2018
De: Bruno Bonnell
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037116974(source JORF)
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: Bruno Bonnell
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commission des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036987326(source JORF)
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Bruno Bonnell
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035880600(source JORF)
désignation
26 Octobre 201726/10/2017
De: Bruno Bonnell
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035646154(source JORF)
désignation
27 Septembre 201727/09/2017
De: Bruno Bonnell
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035646154(source JORF)
cessation de fonction
27 Septembre 201727/09/2017
De: Bruno Bonnell
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035059363(source JORF)
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Bonnell Bruno
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
RHÔNE
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034984100(source JORF)
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bonnell Bruno
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
RHÔNE
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034976709(source JORF)
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Bonnell (Bruno, Yves, Joseph)
président-fondateur de sociétés de robotique ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000033760367(source JORF)
nomination
01 Janvier 201701/01/2017
De: Bruno Bonnell
Objet:
membres du Conseil stratégique des technologies de l'information
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information
Groupe:
Conseil stratégique des technologies de l'information
JORFTEXT000000588833(source JORF)
nomination
11 Avril 200111/04/2001
De: Bonnell (Bruno)
président-directeur général d'Infogrames
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Lasserre (Bruno)
Groupe:
Groupe des écoles des télécommunications
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000765624(source JORF)
nomination
15 Juin 200015/06/2000
De: Bonnell (Bruno)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:
Conseil national de la création d'entreprises
JORFTEXT000000383581(source JORF)
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Bonnell (Bruno, Yves)
président-directeur général d'une société de communication ; 15 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Poste, télécommunications et espace
22 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="15"
annees_activite_professionelle="15"
JORFTEXT000000746580(source JORF)
nomination
15 Novembre 199615/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.